L’accès au site www.kilogram.lu et son utilisation sont soumis aux présentes conditions générales. Le client est tenu de parcourir attentivement les conditions générales avant de passer commande.
Identification du prestataire de service
Kilogram sàrl-s
Adresse :
6 um Flouer
L-8368 Hagen
Registre de commerce : B263626
Numéro de TVA : LU33677600
Téléphone : +352 691 322 662
Email : hello@kilogram.lu
Compte bancaire : LU58 0019 6955 5257 1000
Objet
Kilogram (le Vendeur) offre des produits locaux, biologiques et éco-responsables à la vente en ligne.
Le client visite le site internet, met dans le panier d’achat les produits qu’il souhaite acquérir, valide le panier et effectue le paiement de sa commande au moyen d’une des solutions de paiement disponibles sur le site. En confirmant sa commande, il accepte les présentes conditions générales.
Kilogram va alors lui envoyer un email de confirmation de commande. Le contrat de vente entre Kilogram et le client est conclu à la réception de cet email de confirmation.
Kilogram se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser certaines commandes, notamment si le client est mineur, s’il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande ou s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
Application et acceptation des conditions générales de vente
Les caractéristiques principales des Produits et du Service et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.kilogram.lu, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit ou du Service sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.kilogram.lu et prévaudront sur tout autre document.
Une commande impliquera dans tous les cas l’acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales par le client. Celui-ci recevra dans l’email de confirmation de sa commande un lien vers les conditions générales dans un format pouvant être enregistré ou imprimé. Certaines dispositions des conditions générales ne s’appliquent qu’aux consommateurs.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Frais et modalités de livraison et de paiement
Les frais de livraison éventuels sont indiqués dans le résumé de la commande sur le site internet avant que le client ne confirme sa commande. Ces frais sont également repris dans le email de confirmation. Kilogram s’engage à mettre tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans un délai de 4 jours ouvrables maximum au Grand-Duché de Luxembourg et dans les zones frontalières couvertes par le service de livraison, à l’adresse indiquée par le client ou dans le point de retrait choisi par le client. Pour des raisons de sécurité, le client peut être invité à présenter une preuve d’identité lors de la livraison ou du retrait. En cas de première absence lors du passage du transporteur, une nouvelle présentation pourra avoir lieu. En cas de seconde absence, ou si une seconde présentation n’a pas lieu, le colis sera mis à disposition dans un point de collecte proche de la destination. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client en cas de retard de livraison.
Lors de la livraison, le client vérifie sa commande et marque son accord sur le contenu reçu. Il confirme aussi que les produits livrés, pour autant que cela soit visible, sont conformes à la description que Kilogram en a fait et qu’ils sont adaptés à l’usage habituel de tels produits. Tout défaut doit être communiqué au transporteur ou au point de collecte. Si certains produits ne sont pas conformes au moment de la livraison, le client en informe également immédiatement le service à la clientèle de Kilogram au +352 691 322 662.
Prix et informations sur le site
Tous les prix mentionnés sur le site internet comprennent la TVA et les autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de livraison qui sont facturés en supplément. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés sur le site au moment du email de confirmation, sauf en cas d’erreur manifeste. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont aucune valeur contraignante et peuvent présenter des produits ou éléments non compris dans le prix proposé.
Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.kilogram.lu les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client se connecte à son espace client. Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier, Produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.kilogram.lu constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande à travers les emails qu’il recevra de l’adresse hello@kilogram.lu. Certains fournisseurs d’email pourraient considérer cet email comme du spam, le Client peut éviter cela pour le futur en retirant le premier email de confirmation de commande des spams et en indiquant à son fournisseur que les emails de hello@kilogram.lu sont à considérer comme sûrs.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la mise en livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
Espace client – Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte.
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’espace personnel du Client est strictement réservé à l’usage du Client et ne peut être utilisé par tout autre Client.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription envoyant un email à : hello@kilogram.lu. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.kilogram.lu aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs) et frais de retour
Le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif sauf en ce qui concerne l’alimentaire. En cas de commande de produit alimentaire, le client ne pourra pas se rétracter sur sa commande, une fois celle-ci expédiée.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
- de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services
- de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Le client peut introduire sa demande soit en contactant le service à la clientèle via la page de contact du site internet, soit en renvoyant le formulaire de rétractation (voir annexe) complété par courrier ou email, soit en envoyant une demande claire en ce sens. Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser.
Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits, de leur emballage ou du bocal. Le client n’ouvrira et n’utilisera les produits que dans la mesure nécessaire pour pouvoir juger s’il souhaite les garder ou non. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il renverra les produits, avec tous les accessoires éventuels (notices, documentations, etc), à l’adresse indiquée au début du document. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 14 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (bocal, emballage, accessoires,…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Kilogram remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement sera fait avec déduction des frais de livraison et de préparation payés par le client ou supportés par Kilogram. Le remboursement se fera dans les 14 jours après que Kilogram ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que Kilogram ait réceptionné les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition.
La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation lorsque :
- les biens fournis ont été confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ;
- les biens fournis ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ;
- les biens fournis sont des produits alimentaires ;
- les biens fournis scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé.
Conformité des produits
Kilogram garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécificités décrites sur le site et aux exigences raisonnables quant à leur qualité et leur utilité.
De plus, nous souhaitons préciser que nous n’offrons toujours que des produits que nous achetons aux producteurs et fabricants des produits d’origine et à leurs grossistes.
Preuve
Les emails et les systèmes d’enregistrement automatique du site internet servent de preuve, notamment pour la date de la commande et son contenu.
Service à la clientèle et réclamation éventuelle
Notre service à la clientèle mettra tout en œuvre pour répondre à vos questions, suggestions ou plaintes et vous aider du mieux possible. Il peut être joint :
– par la page contact du site internet
– par email : hello@kilogram.lu
– par téléphone : +352 691 322 662
– par courrier : Kilogram, Service à la clientèle, 6 Um Flouer, L-8368 Hagen
Responsabilité
Kilogram ne peut être tenu responsable pour une mauvaise utilisation des produits ou pour d’éventuelles modifications des produits réalisées par les fabricants. La responsabilité de Kilogram sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne pourra pas être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toute l’attention apportée à la présentation des produits. En aucun cas, Kilogram ne pourrait être tenue responsable d’un dommage indirect ou consécutif ni pour un dommage qui n’était pas prévisible au moment de la commande. Ni les photos, illustrations ou fiches produits n’engagent Kilogram. Ces informations sont données à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice fournie par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit.
Données personnelles
Kilogram respecte la réglementation sur le traitement des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s’adressant à Kilogram.
Kilogram peut être amené à prendre contact avec ses clients par e-mail, courrier postal ou contact téléphonique dans le cadre de campagnes Marketing ou d’enquêtes de satisfaction.
Kilogram s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers sans accord préalable.
Label biologique et usage des produits
Kilogram est un commerce certifié BIO (Contrôle effectué par Certisys). Les produits vendus sur Kilogram ne peuvent être utilisés dans le cadre de la revente par une entreprise. Le certificat biologique ne sera en aucun cas valable pour des entreprises achetant nos produits avec pour but de les revendre ou de les transformer afin de les revendre.
Droits intellectuels
Le nom et le logo de Kilogram ainsi que ceux des entreprises reprises sur le site internet sont des noms et des marques protégés. Les droits intellectuels liés au site internet sont la propriété exclusive de Kilogram ou de ses contractants. Les informations figurant sur le site ne peuvent être rendues publiques, reproduites ou modifiées sans l’autorisation préalable écrite de Kilogram, excepté pour un usage strictement personnel.
Divers
Le fait qu’une disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Le fait pour Kilogram d’omettre d’exiger la stricte application d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.
Kilogram n’est pas responsable de l’exécution retardée ni de la non-exécution du Service par suite de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations et tout autre cas reconnu par les tribunaux luxembourgeois. En cas de force majeure, Kilogram est habilitée à livrer les produits durant les 60 jours suivant la date convenue contractuellement. Passé ce délai, le client peut résilier sa commande.
Tout litige sera régi par le droit luxembourgeois. Seuls les tribunaux de Luxembourg sont compétents.
Vous pouvez notifier votre litige sur la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
